Déclaration préalable n° 00615724R0196 à Vence pour 73 m² de locaux, 202 place du Grand Jardin
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier DP n° 00615724R0196
Demandeur
CABINET GRAMMATICO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 septembre 2024 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00615724R0196 porte sur un projet situé 202 place du Grand Jardin. L'agence immobilière CABINET GRAMMATICO porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 133 m², le programme représente 73 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AA 411. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place du Grand Jardin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 525 permis de construire et déclarations préalables à Vence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024.
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 133 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 73 m² parmi les 3 632 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 3 559 m² |
| Locaux | 1 615 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 688 m² |
| Total | 5 247 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 5 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² |
| Autres activités | 174 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 247 m² |
| dont Bureaux | 174 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 247 m² |
| Total locaux | 1 615 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière CABINET GRAMMATICO, une SAS basée à Nice.
Demandeur
CABINET GRAMMATICO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340030972
- SIRET
- 34003097200020
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615724R0196 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle AA 411 à Vence (06140)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place du Grand Jardin à Vence (06140)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place du Grand Jardin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.