Déclaration préalable Logement N° 00615721R0083

Déclaration préalable n° 00615721R0083 à Vence pour 57 m² de logement, 195 Place De Grand Jardin Batiment B

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 27 juillet 2021

Dossier DP n° 00615721R0083

Demandeur

SCI MEDICANNEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2021 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00615721R0083 porte sur un projet situé 195 Place De Grand Jardin Batiment B. La demande émane de SCI MEDICANNEX.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA411. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 518 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vence.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 133 m²

Surface existante avant

5 944 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

5 944 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment B

Territoires administratifs

Commune
Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 800 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 3 800 m²
Locaux 2 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 144 m²
Total 5 944 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 5 944 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDICANNEX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381085372
SIRET
38108537200021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAGNES-SUR-MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615721R0083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 133 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 195 Place De Grand Jardin Batiment B, à Vence (06140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI MEDICANNEX ; la décision est intervenue le 27 juillet 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615721R0083, déposé en mairie de Vence.

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