Déclaration préalable Logement N° 00614325L0011

Déclaration préalable n° 00614325L0011 à Touët-sur-Var pour 128 m² de logement, 21 Montee Saint Jean

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier DP n° 00614325L0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00614325L0011, accordée le 27 novembre 2025 à Touët-sur-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 21 Montee Saint Jean.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le programme représente 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0A 655. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables à Touët-sur-Var référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/12/2025
2
Autorisation
27/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Touët-sur-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Touët-sur-Var Code postal 06710 Identifiant INSEE 06143
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 128 m² à construire.

La surface de plancher passe de 47 m² à 175 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 175 m²
Total 47 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 175 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUGET-THÉNIERS (06260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00614325L0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 novembre 2025
Date de dépôt 27/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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