Déclaration préalable Locaux N° 00614324L0005

Déclaration préalable n° 00614324L0005 à Touët-sur-Var pour 27 m² de locaux, 326 Route Rene Coty Le Plan

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier DP n° 00614324L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00614324L0005, accordée le 3 février 2025 à Touët-sur-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 326 Route Rene Coty Le Plan.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA1535. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touët-sur-Var.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Touët-sur-Var

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA1535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan

Territoires administratifs

Commune
Touët-sur-Var Code postal 06710 Identifiant INSEE 06143
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Locaux 16 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 43 m²
Total 165 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 43 m²
dont Entrepôt 16 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 43 m²
Total locaux 16 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOU T-SUR-VAR (06710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00614324L0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 326 Route Rene Coty Le Plan, à Touët-sur-Var (06710).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00614324L0005, déposé en mairie de Touët-sur-Var.

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