Déclaration préalable n° 00611914P0010 à Saint-Dalmas-le-Selvage pour 18 m² de locaux
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2014
Dossier DP n° 00611914P0010
Demandeur
SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SAINT DALMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Dalmas-le-Selvage (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00611914P0010 a été accordée le 27 décembre 2014. Le demandeur déclaré est SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SAINT DALMAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G522. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dalmas-le-Selvage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Dalmas-le-Selvage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Dalmas-Le-Selvage
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dalmas-le-Selvage Code postal 06660 Identifiant INSEE 06119
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 268 m² |
| Total | 250 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 250 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 268 m² |
| dont Industrie | 250 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 268 m² |
| Total locaux | 250 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SAINT DALMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422911164
- SIRET
- 42291116400016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- BOUT-DU-PONT-DE-LARN (81660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00611914P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |