Déclaration préalable n° 0061192600003 à Saint-Dalmas-le-Selvage pour 71 m² de locaux, Saint-Dalmas-Le-Selvage Privala
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier DP n° 0061192600003
Demandeur
GROUPEMENT PASTORAL OVIN DE FORT CARRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint-Dalmas-Le-Selvage Privala, la déclaration préalable n° 0061192600003 a été accordée le 23 juillet 2026 à Saint-Dalmas-le-Selvage (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT PASTORAL OVIN DE FORT CARRA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F57. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dalmas-le-Selvage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Dalmas-le-Selvage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Privala
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dalmas-le-Selvage Code postal 06660 Identifiant INSEE 06119
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 110 m² |
| Total | 39 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 39 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 110 m² |
| Total locaux | 39 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT PASTORAL OVIN DE FORT CARRA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement pastoral
- SIREN
- 503690042
- SIRET
- 50369004200018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FOX-AMPHOUX (83670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0061192600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 23/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |