Déclaration préalable à Le Rouret pour 30 m² de locaux - 508 Chemin Du Font Figuière
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2026
Dossier DP n° 0061122600012
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0061122600012, accordée le 20 mars 2026 à Le Rouret (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 508 Chemin Du Font Figuière, Le Rouret (06650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Rouret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Rouret Code postal 06650 Identifiant INSEE 06112
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 30 m² | 6 m² | 0 m² | 24 m² | 106 m² |
| Total | 82 m² | 0 m² | 30 m² | 6 m² | 0 m² | 24 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE ROURET (06650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0061122600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2026 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |