Déclaration préalable n° 00608923T0006 à Opio pour 26,6 m² de locaux, 11Bis Chemin de la Font des Dônes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier DP n° 00608923T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 avril 2023 à Opio (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00608923T0006 porte sur un projet situé 11Bis Chemin de la Font des Dônes.
Cette déclaration préalable prévoyait une opération de travaux sur construction existante. Le programme représente 26,6 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2025. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AZ 22. Le catalogue recense 232 permis de construire et déclarations préalables à Opio, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2025.
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
10/01/2025
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Opio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Opio Code postal 06650 Identifiant INSEE 06089
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 26,6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 100,3 m² à 126,9 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 127 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OPIO (06650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608923T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 17/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |