Déclaration préalable n° 00608923T0002 à Opio pour 55 m² de logement, 19 Chem du Taméyé
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier DP n° 00608923T0002
Demandeur
LE PARC DES OLIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00608923T0002, accordée le 31 mars 2023 à Opio (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 19 Chem du Taméyé. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE PARC DES OLIVIERS.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 55 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 088 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 110. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Chem du Taméyé, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 232 permis de construire et déclarations préalables à Opio, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023.
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Opio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Opio Code postal 06650 Identifiant INSEE 06089
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 16 088 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 55 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² |
| Total | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE PARC DES OLIVIERS, une SNC basée à Hyères. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
LE PARC DES OLIVIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 883116162
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- HYÈRES (83400)
Autres dossiers de LE PARC DES OLIVIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608923T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 31/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AP 110 à Opio (06650)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chem du Taméyé à Opio (06650)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Chem du Taméyé depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.