Déclaration préalable Locaux N° 0060882600623

Déclaration préalable n° 0060882600623 à Nice pour 103 m² de locaux, 80 Edouard Herriot

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2026

Dossier DP n° 0060882600623

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 juin 2026 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0060882600623 porte sur un projet situé 80 Edouard Herriot. Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NC38. Ce dossier fait partie des 2 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 978 m²

Surface existante avant

2 896 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

2 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/06/2026
2
Autorisation
20/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 896 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 2 999 m²
Total 2 896 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 2 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 896 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 2 999 m²
Total locaux 2 896 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 2 999 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN
180600041
SIRET
18060004100289
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
NICE (06000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060882600623
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juin 2026
Date de dépôt 20/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 978 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 80 Edouard Herriot, à Nice (06000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 20 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060882600623, déposé en mairie de Nice.

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