Déclaration préalable Locaux N° 00608822S1408

Déclaration préalable à Nice pour 18 m² de locaux - 34 Rue Auguste Renoir

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 003 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Auguste Renoir, Nice (06000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR et accordée le 7 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608822S1408, instruit par la commune de Nice.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier DP n° 00608822S1408

Demandeur

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00608822S1408, accordée le 7 décembre 2022 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 34 Rue Auguste Renoir, Nice (06000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont MO463, MO464, MO465.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 003 m²

Surface existante avant

6 975 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

6 993 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/12/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MO463 MO464 MO465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 975 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	6 993 m²
Total	6 975 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	6 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 975 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	6 993 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Voir les 97 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 231300021
SIRET: 23130002100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARSEILLE (13481)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608822S1408
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 003 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Auguste Renoir, Nice (06000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR et accordée le 7 décembre 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608822S1408, instruit par la commune de Nice.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nice

PC n°0060882500288 Locaux Autorisé

9 Avenue De Pessicart

Nice (06000)

Extension sans transformation

04 juin 2026 348 m² SDP OGEC NAZARETH

DP n°0060882600422 Logement Autorisé

24 Maréchal Foch

Nice (06000)

Travaux sur construction existante

29 mai 2026 465 m² SDP LA PROMESSE

DP n°0060882600604 Locaux Autorisé

3 Georges Ville

Nice (06000)

Transformation sans extension

29 mai 2026 23 m² SDP TROIS GEORGES VILLE

PC n°0060882600053 Logement Autorisé

5 Antonia Augusta

Nice (06000)

Transformation sans extension

29 mai 2026 47 m² SDP

DP n°0060882600699 Logement Autorisé

48 Rue Docteur Pierre Rich

Nice (06000)

Transformation sans extension

29 mai 2026 115 m² SDP

DP n°0060882600659 Locaux Autorisé

2 De La Préfecture

Nice (06000)

Extension sans transformation

22 mai 2026 25 m² SDP 2PREF

Autres types d'autorisations à Nice

Permis d'aménager à Nice

66 autorisations

Permis de démolir à Nice

575 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nice

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nice

Autres types d'autorisations à Nice

Caractéristiques du projet