Déclaration préalable n° 00608814S1064 à Nice pour 203 m² de locaux, 43 boulevard Pierre Sémard
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier DP n° 00608814S1064
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00608814S1064 a été accordée le 4 décembre 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 43 boulevard Pierre Sémard. La société de promotion immobilière ICADE PROMOTION porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 203 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 223 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré IM 25, IM 498. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 223 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 203 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 203 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 203 m² parmi les 438 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 438 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 438 m² |
| Total | 438 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Autres activités | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | -203 m² | 235 m² |
| dont Bureaux | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | -203 m² | 235 m² |
| Total locaux | 438 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Nice. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- NICE (06206)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608814S1064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |