Déclaration préalable Locaux N° 00608814S1064

Déclaration préalable n° 00608814S1064 à Nice pour 203 m² de locaux, 43 boulevard Pierre Sémard

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier DP n° 00608814S1064

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608814S1064 a été accordée le 4 décembre 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 43 boulevard Pierre Sémard. La société de promotion immobilière ICADE PROMOTION porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 203 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 223 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré IM 25, IM 498. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 223 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

203 m²

Surface totale après

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IM 25 IM 498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 223 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 203 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 203 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 203 m² parmi les 438 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 438 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 438 m²
Total 438 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Autres activités 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 235 m²
dont Bureaux 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 235 m²
Total locaux 438 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Nice. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 401 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
NICE (06206)

Autres dossiers de ICADE PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S1064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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