Déclaration préalable Logement N° 00608813S0819

Déclaration préalable n° 00608813S0819 à Nice pour 398 m² de logement, 5-7 Av Santa Fior

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier DP n° 00608813S0819

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608813S0819, accordée le 9 août 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5-7 Av Santa Fior.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 20 logements collectifs, tous des studios (T1). Le projet comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 398 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 307 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence LN 145. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Santa-Fior, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

307 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2013.

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/08/2013
2
Autorisation
09/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LN 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 307 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 398 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total 0 m² 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements collectifs. Les 20 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
20 - - - - - 20
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (50700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608813S0819
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 août 2013
Date de dépôt 09/08/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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