Déclaration préalable Locaux N° 00608813S0812

Déclaration préalable n° 00608813S0812 à Nice pour 3 m² de locaux, 44 Rue Monseigneur Alfred Daumas

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier DP n° 00608813S0812

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 août 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00608813S0812 porte sur un projet situé 44 Rue Monseigneur Alfred Daumas.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IR133. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IR133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m²
Locaux 77 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 80 m²
Total 325 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 80 m²
Total locaux 77 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608813S0812
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 44 Rue Monseigneur Alfred Daumas, à Nice (06000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608813S0812, déposé en mairie de Nice.

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