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Déclaration préalable Locaux N° 00608519D0107

Déclaration préalable n° 00608519D0107 à Mougins pour 17 m² de locaux, 2307 Chemi Des Campelieres

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 146 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2307 Chemi Des Campelieres, à Mougins (06250).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE CENTRE EDUCATIF CULTUREL CAMPELIERES et accordé le 6 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 24 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608519D0107, déposé en mairie de Mougins.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier DP n° 00608519D0107

Demandeur

SYNDICAT MIXTE CENTRE EDUCATIF CULTUREL CAMPELIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608519D0107 a été accordée le 6 septembre 2019 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2307 Chemi Des Campelieres. SYNDICAT MIXTE CENTRE EDUCATIF CULTUREL CAMPELIERES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK492. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 146 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

24/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/09/2019

Chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

24/11/2020

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	990 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	1 007 m²
Total	990 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	1 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	990 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	1 007 m²
Total locaux	990 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	1 007 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE CENTRE EDUCATIF CULTUREL CAMPELIERES

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 250600962
SIRET: 25060096200014
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608519D0107
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 146 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2307 Chemi Des Campelieres, à Mougins (06250).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE CENTRE EDUCATIF CULTUREL CAMPELIERES et accordé le 6 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 24 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608519D0107, déposé en mairie de Mougins.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mougins

PC n°00608518D0107 Locaux Terminé

1233 Av Mal Alphonse Juin

Mougins (06250)

Nouvelle construction

31 juil. 2019 305 m² SDP

PC n°00608519D0033 Logement Terminé

106 Chemi De Jylloue

Mougins (06250)

Nouvelle construction

02 août 2019 158 m² SDP

PC n°00608519D0029 Locaux Autorisé

1515 Route D'antibes Valmasque Est

Mougins (06250)

Extension sans transformation

06 sept. 2019 101 m² SDP COMMUNE DE MOUGINS

PC n°00608519D0059 Logement Commencé

Av De Pibonson

Mougins (06250)

Nouvelle construction

16 sept. 2019 916 m² SDP

PC n°00608519D0063 Logement Autorisé

Route Des Oliviers La Peyriere

Mougins (06250)

Nouvelle construction

18 sept. 2019 200 m² SDP SNC JOSEPHIL

PC n°00608519D0045 Logement Commencé

Miracle

Mougins (06250)

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24 sept. 2019 160 m² SDP DASAMATA

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