Déclaration préalable Locaux N° 00608424D0247

Déclaration préalable n° 00608424D0247 à Mouans-Sartoux pour 110 m² de locaux, 11 Avenue Marcel Journet

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier DP n° 00608424D0247

Demandeur

SCI CORPUS MENTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 décembre 2024 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00608424D0247 porte sur un projet situé 11 Avenue Marcel Journet. Le dossier a été déposé par SCI CORPUS MENTIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 937 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouans-Sartoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 937 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² -55 m² 0 m²
Locaux 55 m² 0 m² 110 m² 0 m² 55 m² 55 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 55 m² 55 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Autres activités 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²
dont Bureaux 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²
Total locaux 55 m² 0 m² 110 m² 0 m² 55 m² 55 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CORPUS MENTIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
985226091
SIRET
98522609100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOUANS SARTOUX (06370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608424D0247
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 937 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Avenue Marcel Journet, à Mouans-Sartoux (06370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI CORPUS MENTIS et accordé le 4 décembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608424D0247, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

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