Déclaration préalable n° 00608326H0146 à Menton pour 18 m² de locaux, avenue de l'Orméa
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier DP n° 00608326H0146
Demandeur
BOULANGERIE PATISSERIE REY ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00608326H0146 a été accordée le 1 septembre 2026 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse avenue de l'Orméa. Le projet est porté par BOULANGERIE PATISSERIE REY ET FILS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 528 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane de environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BS 90. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
1 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menton
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BS 90. Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 528 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 542 m² à 1 560 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 542 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 560 m² |
| Total | 1 542 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 542 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 560 m² |
| Total locaux | 1 542 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOULANGERIE PATISSERIE REY ET FILS, une société par actions simplifiée (SAS).
Demandeur
BOULANGERIE PATISSERIE REY ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310699723
- SIRET
- 31069972300105
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1977
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608326H0146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 08/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |