Déclaration préalable Logement N° 00608326H0131

Déclaration préalable n° 00608326H0131 à Menton pour 142 m² de logement, 201 avenue de l'Omea

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2026

Dossier DP n° 00608326H0131

Demandeur

NISARGADATTA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00608326H0131 a été accordée le 1 septembre 2026, pour un projet situé 201 avenue de l'Omea. NISARGADATTA est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 890 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BS 101. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

890 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

642 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026.

Autorisation

1 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/09/2026
2
Autorisation
01/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menton

Le dossier vise la parcelle cadastrale BS 101. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 890 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² à construire.

La surface de plancher passe de 500 m² à 642 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Total 500 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 642 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NISARGADATTA, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

NISARGADATTA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800719098
SIRET
80071909800033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608326H0131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 septembre 2026
Date de dépôt 01/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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