Déclaration préalable Locaux N° 00606918E0298

Déclaration préalable n° 00606918E0298 à Grasse pour 35 m² de locaux, 9 Avenue Joseph Honore Isn

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier DP n° 00606918E0298

Demandeur

FRAGRANCE RESOURCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Avenue Joseph Honore Isn, la déclaration préalable n° 00606918E0298 a été accordée le 4 février 2019 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par FRAGRANCE RESOURCES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI208. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 330 m²

Surface existante avant

1 780 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

1 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 780 m² 35 m² 0 m² 22 m² 0 m² 13 m² 1 793 m²
Total 1 780 m² 35 m² 0 m² 22 m² 0 m² 13 m² 1 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 780 m² 35 m² 0 m² 22 m² 0 m² 13 m² 1 793 m²
dont Industrie 1 780 m² 35 m² 0 m² 22 m² 0 m² 13 m² 1 793 m²
Total locaux 1 780 m² 35 m² 0 m² 22 m² 0 m² 13 m² 1 793 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAGRANCE RESOURCES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321483380
SIRET
32148338000036
Code APE (NAF)
20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1981
Localisation
GRASSE (06130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606918E0298
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 330 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Avenue Joseph Honore Isn, à Grasse (06130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FRAGRANCE RESOURCES et accordée le 4 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606918E0298, déposé en mairie de Grasse.

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