La déclaration préalable n° 00606918E0247 a été accordée le 4 février 2019 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 90 route de Cannes. ARPENTEURS GEOMETRES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 234 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DY 52. Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 234 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DY 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 234 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher passe de 99 m² à 100 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	99 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	100 m²
Total	99 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	99 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	100 m²
Total locaux	99 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARPENTEURS GEOMETRES, dont l'adresse déclarée est à Grasse.

Demandeur

ARPENTEURS GEOMETRES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 389748211
SIRET: 38974821100064
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1993
Localisation: GRASSE (06130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606918E0247
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grasse

PC n°00606918E0103 Logement Terminé

162 boulevard Schley

Grasse (06130)

Nouvelle construction

14 déc. 2018 253 m² SDP

PC n°00606918E0110 Logement Commencé

21 avenue des Genets

Grasse (06130)

Nouvelle construction

02 janv. 2019 232 m² SDP

PC n°00606918E0118 Logement Commencé

151 chemin de la Tourache

Grasse (06130)

Nouvelle construction

17 janv. 2019 96 m² SDP

DP n°00606918E0298 Locaux Autorisé

9 avenue Joseph Honore Isn

Grasse (06130)

Extension sans transformation

04 févr. 2019 35 m² SDP FRAGRANCE RESOURCES

PC n°00606918E0108 Logement Terminé

72 avenue du Marechal de

Grasse (06130)

Nouvelle construction

07 févr. 2019 169 m² SDP

PC n°00606918E0129 Logement Commencé

chemin des Cigales

Grasse (06130)

Nouvelle construction

07 févr. 2019 287 m² SDP

Autres types d'autorisations à Grasse

Permis d'aménager à Grasse

30 autorisations

Permis de démolir à Grasse

32 autorisations