Déclaration préalable n° 00606918E0247 à Grasse pour 1 m² de locaux, 90 Rte De Cannes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier DP n° 00606918E0247
Demandeur
ARPENTEURS GEOMETRES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00606918E0247 a été accordée le 4 février 2019 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 90 Rte De Cannes. ARPENTEURS GEOMETRES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY52. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 100 m² |
| Total | 99 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 99 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 100 m² |
| Total locaux | 99 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARPENTEURS GEOMETRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 389748211
- SIRET
- 38974821100064
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- GRASSE (06130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606918E0247 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |