Déclaration préalable n° 00605619F0005 à Entraunes pour 20 m² de locaux, Estrop
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier DP n° 00605619F0005
Demandeur
GROUPEMENT PASTORAL OVIN DE L' ESTROP D'ENTRAUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00605619F0005 a été accordée le 29 mai 2019 à Entraunes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Estrop. La demande émane de GROUPEMENT PASTORAL OVIN DE L' ESTROP D'ENTRAUNES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B259. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entraunes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Entraunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Estrop
Territoires administratifs
- Commune
- Entraunes Code postal 06470 Identifiant INSEE 06056
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 33 m² |
| Total | 13 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 33 m² |
| Total locaux | 13 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT PASTORAL OVIN DE L' ESTROP D'ENTRAUNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement pastoral
- SIREN
- 512324831
- SIRET
- 51232483100019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-VALLIER-DE-THIEY (06460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00605619F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |