Déclaration préalable n° 00603324R0147 à Carros pour 19 m² de locaux, 9001 route des Negociants Sarde
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier DP n° 00603324R0147
Demandeur
AUTOCARS BONNAFFOUX-BREMOND
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00603324R0147 a été accordée le 25 octobre 2024 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9001 route des Negociants Sarde. La demande émane de AUTOCARS BONNAFFOUX-BREMOND.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 091 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 38. Sur la même voie, route des Negociants Sarde, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Carros, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024.
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 091 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUTOCARS BONNAFFOUX-BREMOND, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Broc.
Demandeur
AUTOCARS BONNAFFOUX-BREMOND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 323276097
- SIRET
- 32327609700058
- Code APE (NAF)
- 49.39B - Autres transports routiers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LE BROC (06510)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603324R0147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Negociants Sarde à Carros (06510)
L’autre dossier recensé route des Negociants Sarde depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.