Déclaration préalable Locaux N° 00603324R0135

Déclaration préalable n° 00603324R0135 à Carros pour 101 m² de locaux, 37 Chemin Des Pesquiers

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2024

Dossier DP n° 00603324R0135

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00603324R0135, accordée le 3 novembre 2024 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 37 Chemin Des Pesquiers.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS237. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carros.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

702 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²
Total 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²
Total locaux 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVENS (06670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603324R0135
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 37 Chemin Des Pesquiers, à Carros (06510).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00603324R0135, déposé en mairie de Carros.

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