Déclaration préalable Locaux N° 00602919D0610

Déclaration préalable n° 00602919D0610 à Cannes pour 150 m² de locaux, 9 rue Felix Faure

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier DP n° 00602919D0610

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00602919D0610 a été accordée le 1 avril 2025 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 9 rue Felix Faure.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 150 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 62 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 ans 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BS 243. Sur la même voie, rue Felix Faure, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 735 permis de construire et déclarations préalables à Cannes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 62 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 150 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602919D0610
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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