Déclaration préalable n° 00602919D0609 à Cannes pour 196 m² de locaux, 12 rue Marechal Joffre
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier DP n° 00602919D0609
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00602919D0609 a été accordée le 1 avril 2025 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 12 rue Marechal Joffre.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 196 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 97 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 ans 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BS 125. La voie, rue Marechal Joffre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 735 permis de construire et déclarations préalables à Cannes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025.
Autorisation
1 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 97 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 196 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 196 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | -196 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total | 196 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANNES (06400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00602919D0609 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marechal Joffre à Cannes (06150)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Marechal Joffre depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.