Déclaration préalable n° 0060271800003 à Cagnes-sur-Mer pour 170 m² de locaux, 63 Ave Des Alpes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier DP n° 0060271800003
Demandeur
ARDI INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 63 Ave Des Alpes, la déclaration préalable n° 0060271800003 a été accordée le 8 mars 2018 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par ARDI INVEST.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2018
Achèvement (DAACT)
10/06/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | -170 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARDI INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834165219
- SIRET
- 83416521900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAGNES SUR MER (06800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060271800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |