Déclaration préalable Locaux N° 00518124H0013

Déclaration préalable n° 00518124H0013 à Villar-d'Arêne pour 27 m² de locaux, 34

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier DP n° 00518124H0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 décembre 2024 à Villar-d'Arêne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00518124H0013 porte sur un projet situé 34.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1261, E1262, E1263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villar-d'Arêne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2025

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/12/2024
Chantier (DOC)
02/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Villar-d'Arêne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1261 E1262 E1263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villar-d'Arêne Code postal 05480 Identifiant INSEE 05181
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 29 m²
Total 29 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Autres activités 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 2 m²
dont Entrepôt 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 2 m²
Total locaux 29 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAR-D'ARENE (05480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00518124H0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 34, à Villar-d'Arêne (05480).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 décembre 2024, ouverture de chantier le 2 mars 2025, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00518124H0013, déposé en mairie de Villar-d'Arêne.

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