Déclaration préalable n° 00518124H0006 à Villar-d'Arêne pour 180 m² de logement, Le Villar
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier DP n° 00518124H0006
Demandeur
LA REINE DE VILLAR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00518124H0006, accordée le 29 août 2024 à Villar-d'Arêne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Villar. Le projet est porté par LA REINE DE VILLAR.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB842. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villar-d'Arêne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villar-d'Arêne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villar-d'Arêne Code postal 05480 Identifiant INSEE 05181
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Locaux | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² |
| Total | 248 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 428 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA REINE DE VILLAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 980955165
- SIRET
- 98095516500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VILLAR-D'ARENE (05480)
Autres dossiers de LA REINE DE VILLAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00518124H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |