Déclaration préalable Logement N° 00517023H0055

Déclaration préalable à Tallard pour 12 m² de logement - 2 Rue Des Pommiers

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier DP n° 00517023H0055

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00517023H0055, accordée le 28 août 2023 à Tallard (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Rue Des Pommiers, Tallard (05130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

734 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2023

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

4 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/08/2023
Chantier (DOC)
28/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2024

Localisation du projet à Tallard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tallard Code postal 05130 Identifiant INSEE 05170
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 132 m²
Total 120 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALLARD (05130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00517023H0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Pommiers, Tallard (05130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2023, ouverture de chantier le 28 septembre 2023, achèvement déclaré le 5 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517023H0055, instruit par la commune de Tallard.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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