Déclaration préalable Locaux N° 00517017H0047

Déclaration préalable n° 00517017H0047 à Tallard pour 560 m² de locaux, Avenue De La Provence Ville Vieille

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier DP n° 00517017H0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tallard (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00517017H0047 a été accordée le 29 juin 2017, pour un projet situé Avenue De La Provence Ville Vieille.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tallard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 263 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

1 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2018.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

09/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/06/2017
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2018

Localisation du projet à Tallard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ville Vieille

Territoires administratifs

Commune
Tallard Code postal 05130 Identifiant INSEE 05170
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 728 m² 560 m² 0 m² 17 m² 0 m² 543 m² 1 271 m²
Total 728 m² 560 m² 0 m² 17 m² 0 m² 543 m² 1 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Autres activités 678 m² 560 m² 0 m² 17 m² 0 m² 543 m² 1 221 m²
dont Bureaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
dont Entrepôt 610 m² 560 m² 0 m² 17 m² 0 m² 543 m² 1 153 m²
Total locaux 728 m² 560 m² 0 m² 17 m² 0 m² 543 m² 1 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMOLLON (05190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00517017H0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Provence Ville Vieille, à Tallard (05130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 9 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00517017H0047, déposé en mairie de Tallard.

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