Déclaration préalable Locaux N° 0051142500015

Déclaration préalable à Réallon pour 230 m² de locaux - 655 Route De Chabrieres

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier DP n° 0051142500015

Demandeur

GAEC LA FERME DES TETES ROUSSES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0051142500015, accordée le 22 janvier 2026 à Réallon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 655 Route De Chabrieres, Réallon (05160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC LA FERME DES TETES ROUSSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G776.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

358 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Réallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Réallon Code postal 05160 Identifiant INSEE 05114
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 356 m²
Total 126 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 126 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA FERME DES TETES ROUSSES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
992687970
SIRET
99268797000010
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
REALLON (05160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0051142500015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 655 Route De Chabrieres, Réallon (05160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA FERME DES TETES ROUSSES et accordée le 22 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0051142500015, instruit par la commune de Réallon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Réallon

Autres types d'autorisations à Réallon