Déclaration préalable Mixte N° 0051072600005

Déclaration préalable n° 0051072600005 à Puy-Saint-André pour 15 m² de logement et locaux, 172 Impasse Du Montbrison Le Clos Du Vas

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier DP n° 0051072600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0051072600005, accordée le 26 juin 2026 à Puy-Saint-André (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 172 Impasse Du Montbrison Le Clos Du Vas.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B901. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-Saint-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 009 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/06/2026
2
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puy-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Du Vas

Territoires administratifs

Commune
Puy-Saint-André Code postal 05100 Identifiant INSEE 05107
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 225 m²
Total 210 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUY-SAINT-ANDRÉ (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0051072600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Date de dépôt 26/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 172 Impasse Du Montbrison Le Clos Du Vas, à Puy-Saint-André (05100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0051072600005, déposé en mairie de Puy-Saint-André.

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