Déclaration préalable Mixte N° 0051012600034

Déclaration préalable n° 0051012600034 à Vallouise-Pelvoux pour 454 m² de logement et locaux, 2789 Route De Pelvoux

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier DP n° 0051012600034

Demandeur

HIMEDYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2789 Route De Pelvoux, la déclaration préalable n° 0051012600034 a été accordée le 24 août 2026 à Vallouise-Pelvoux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par HIMEDYA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD62, OD64. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallouise-Pelvoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

1 104 m²

Surface créée

454 m²

Surface totale après

1 104 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/06/2026
2
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallouise-Pelvoux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD62 OD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallouise-Pelvoux Code postal 05340 Identifiant INSEE 05101
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 650 m² 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 454 m² 1 104 m²
Locaux 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² -454 m² 0 m²
Total 1 104 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 1 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² -454 m² 0 m²
dont Hôtels 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² -454 m² 0 m²
Total locaux 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² -454 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HIMEDYA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
943742882
SIRET
94374288200021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0051012600034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 24/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2789 Route De Pelvoux, à Vallouise-Pelvoux (05340).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HIMEDYA et accordé le 24 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0051012600034, déposé en mairie de Vallouise-Pelvoux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vallouise-Pelvoux

Autres types d'autorisations à Vallouise-Pelvoux