Déclaration préalable n° 00510123H0039 à Vallouise-Pelvoux pour 375 m² de logement, 2789 Route De Pelvoux Saint Antoine Les 3 Marmottes
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier DP n° 00510123H0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallouise-Pelvoux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00510123H0039 a été accordée le 29 septembre 2023, pour un projet situé 2789 Route De Pelvoux Saint Antoine Les 3 Marmottes.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 375 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements créés, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D62, D64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallouise-Pelvoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallouise-Pelvoux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Antoine Les 3 Marmottes
Territoires administratifs
- Commune
- Vallouise-Pelvoux Code postal 05340 Identifiant INSEE 05101
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 650 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 025 m² |
| Total | 650 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 025 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLOUISE-PELVOUX (05340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00510123H0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |