Déclaration préalable Logement N° 00509320H0015

Déclaration préalable à Névache pour 120 m² de logement - Salle

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier DP n° 00509320H0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00509320H0015, accordée le 6 janvier 2021 à Névache (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Salle, Névache (05100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1369, C1280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

919 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
06/01/2021
Autorisation
06/01/2021
3
Chantier (DOC)
06/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Névache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1369 C1280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Névache Code postal 05100 Identifiant INSEE 05093
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 270 m²
Total 270 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIANCON (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509320H0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 06/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Salle, Névache (05100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00509320H0015, instruit par la commune de Névache.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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