Déclaration préalable Locaux N° 00507016H0053

Déclaration préalable n° 00507016H0053 à Laragne-Montéglin pour 18 m² de locaux, Route De Gap

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2016

Dossier DP n° 00507016H0053

Demandeur

SYNDICAT MIXTE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR TRES HAUT DEBIT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00507016H0053 a été accordée le 28 décembre 2016, pour un projet situé Route De Gap. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR TRES HAUT DEBIT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB226, AB227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laragne-Montéglin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laragne-Montéglin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB226 AB227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laragne-Montéglin Code postal 05300 Identifiant INSEE 05070
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Industrie 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR TRES HAUT DEBIT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200033702
SIRET
20003370200024
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR TRES HAUT DEBIT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00507016H0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Gap, à Laragne-Montéglin (05300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR TRES HAUT DEBIT et accordé le 28 décembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00507016H0053, déposé en mairie de Laragne-Montéglin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Laragne-Montéglin

Autres types d'autorisations à Laragne-Montéglin