Déclaration préalable n° 00506122P0062 à Gap pour un projet de locaux, La Plaine De Lachaup
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier DP n° 00506122P0062
Demandeur
TOUTEBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 mars 2022 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00506122P0062 porte sur un projet situé La Plaine De Lachaup. Le dossier a été déposé par TOUTEBON.
La destination principale déclarée est locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface de construction | Non renseignée |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOUTEBON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447982836
- SIRET
- 44798283600051
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- ANCELLE (05260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506122P0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |