Déclaration préalable Logement N° 00504623H0024

Déclaration préalable n° 00504623H0024 à Embrun pour 19 m² de logement, 3 route du Petit Puy

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier DP n° 00504623H0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00504623H0024 a été accordée le 12 mai 2023 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 route du Petit Puy.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 17 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence F 607, F 606, F 1150. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route du Petit Puy, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 247 permis de construire et déclarations préalables à Embrun, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

17 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

36 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

02/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
02/05/2024
Autorisation
12/05/2023
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2024

Localisation du projet à Embrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 607 F 606 F 1150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 17 m² à 36 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 36 m²
Total 17 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 36 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POISSY (78300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504623H0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 02/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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