Déclaration préalable n° 00504623H0024 à Embrun pour 19 m² de logement, 3 route du Petit Puy
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier DP n° 00504623H0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00504623H0024 a été accordée le 12 mai 2023 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 route du Petit Puy.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 17 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence F 607, F 606, F 1150. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route du Petit Puy, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 247 permis de construire et déclarations préalables à Embrun, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2023
Achèvement (DAACT)
02/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Embrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 17 m² à 36 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 17 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 36 m² |
| Total | 17 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 36 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POISSY (78300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504623H0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 02/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, route du Petit Puy à Embrun (05200)
Les 2 autres déclarations préalables recensés route du Petit Puy depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.