Déclaration préalable Locaux N° 0050452500021

Déclaration préalable n° 0050452500021 à Crots pour 500 m² de locaux, 10623 route de la Montagne

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier DP n° 0050452500021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0050452500021 a été accordée le 27 juin 2025 à Crots (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 10623 route de la Montagne.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 500 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 690 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0D 265. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de la Montagne, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 194 permis de construire et déclarations préalables à Crots, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 500 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 690 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

500 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crots Code postal 05200 Identifiant INSEE 05045
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 690 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 500 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 500 m² parmi les 600 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² -500 m² 100 m²
Locaux 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 600 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROTS (05200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050452500021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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