Déclaration préalable Mixte N° 00504417H0007

Déclaration préalable n° 00504417H0007 à Crévoux pour 448 m² de logement et locaux, Pra Vesqua

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier DP n° 00504417H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 janvier 2018 à Crévoux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00504417H0007 porte sur un projet situé Pra Vesqua.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 150 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1117, E1109, E1110. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crévoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 150 m²

Surface existante avant

1 801 m²

Surface créée

448 m²

Surface totale après

1 801 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crévoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1117 E1109 E1110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crévoux Code postal 05200 Identifiant INSEE 05044
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 252 m²
Locaux 1 776 m² 0 m² 221 m² 0 m² 448 m² -227 m² 1 549 m²
Total 1 801 m² 0 m² 448 m² 0 m² 448 m² 0 m² 1 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 776 m² 0 m² 221 m² 0 m² 448 m² -227 m² 1 549 m²
dont Hôtels 1 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² -448 m² 1 328 m²
Total locaux 1 776 m² 0 m² 221 m² 0 m² 448 m² -227 m² 1 549 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

12 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 - 1 - - 12
- 91,7 % - 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIENVILLE (60280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504417H0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 12 logements en collectif, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 150 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Pra Vesqua, à Crévoux (05200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504417H0007, déposé en mairie de Crévoux.

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