Déclaration préalable n° 00504416H0003 à Crévoux pour 15 m² de locaux, Serre Malit
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier DP n° 00504416H0003
Demandeur
SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SAINT ANDRE D'EMBRUN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00504416H0003 a été accordée le 22 septembre 2016 à Crévoux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Serre Malit. Le projet est porté par SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SAINT ANDRE D'EMBRUN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1014. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crévoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crévoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crévoux Code postal 05200 Identifiant INSEE 05044
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SAINT ANDRE D'EMBRUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803248715
- SIRET
- 80324871500010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT AMANS SOULT (81240)
Autres dossiers de SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SAINT ANDRE D'EMBRUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504416H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |