Déclaration préalable à Crévoux pour 15 m² de locaux - Serre Malit
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier DP n° 00504416H0003
Demandeur
SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SAINT ANDRE D'EMBRUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00504416H0003, accordée le 22 septembre 2016 à Crévoux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Serre Malit, Crévoux (05200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SAINT ANDRE D'EMBRUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crévoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crévoux Code postal 05200 Identifiant INSEE 05044
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SAINT ANDRE D'EMBRUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803248715
- SIRET
- 80324871500010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT AMANS SOULT (81240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504416H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |