Déclaration préalable Locaux N° 00501018H0005

Déclaration préalable n° 00501018H0005 à Aspres-sur-Buëch pour 58 m² de locaux, Le Chevalet

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier DP n° 00501018H0005

Demandeur

GAEC LA FERME DU CHEVALET

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 mai 2018 à Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00501018H0005 porte sur un projet situé Le Chevalet. Le dossier a été déposé par GAEC LA FERME DU CHEVALET.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 58 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 170 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 24/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 554. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables à Aspres-sur-Buëch référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

24/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/05/2018
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2018

Localisation du projet à Aspres-sur-Buëch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspres-sur-Buëch Code postal 05140 Identifiant INSEE 05010
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 170 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 58 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LA FERME DU CHEVALET, dont l'adresse déclarée est à Aspres-sur-Buëch. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

GAEC LA FERME DU CHEVALET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
834504359
SIRET
83450435900011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2018
Localisation
ASPRES-SUR-BUËCH (05140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00501018H0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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