Déclaration préalable n° 00500320H0006 à Aiguilles pour 18 m² de locaux, La Pignee
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier DP n° 00500320H0006
Demandeur
SM DES STATIONS DE MONTAGNE DU QUEYRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00500320H0006 a été accordée le 12 octobre 2020 à Aiguilles (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Pignee. Le demandeur déclaré est SM DES STATIONS DE MONTAGNE DU QUEYRAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H41, H38, H36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiguilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aiguilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pignee
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguilles Code postal 05470 Identifiant INSEE 05003
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 290 m² |
| Total | 272 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 272 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 290 m² |
| dont Bureaux | 272 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 290 m² |
| Total locaux | 272 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM DES STATIONS DE MONTAGNE DU QUEYRAS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 250501269
- SIRET
- 25050126900030
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MOLINES-EN-QUEYRAS (05350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00500320H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |