Déclaration préalable Locaux N° 00500320H0006

Déclaration préalable à Aiguilles pour 18 m² de locaux - La Pignee

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Pignee, Aiguilles (05470).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SM DES STATIONS DE MONTAGNE DU QUEYRAS et accordée le 12 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00500320H0006, instruit par la commune de Aiguilles.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier DP n° 00500320H0006

Demandeur

SM DES STATIONS DE MONTAGNE DU QUEYRAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00500320H0006, accordée le 12 octobre 2020 à Aiguilles (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Pignee, Aiguilles (05470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SM DES STATIONS DE MONTAGNE DU QUEYRAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H41, H38, H36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/10/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aiguilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H41 H38 H36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pignee

Territoire administratif

Commune: Aiguilles Code postal 05470 Identifiant INSEE 05003
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	272 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	290 m²
Total	272 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	272 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	290 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM DES STATIONS DE MONTAGNE DU QUEYRAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 250501269
SIRET: 25050126900030
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: MOLINES-EN-QUEYRAS (05350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00500320H0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	05003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Pignee, Aiguilles (05470).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SM DES STATIONS DE MONTAGNE DU QUEYRAS et accordée le 12 octobre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00500320H0006, instruit par la commune de Aiguilles.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aiguilles

PC n°0050032600002 Logement Autorisé

1 Impasse Des Aiglières

Aiguilles (05470)

Transformation avec extension

11 mars 2026 93 m² SDP

PC n°0050032500003 Logement Autorisé

845 Rue Du Bourg

Aiguilles (05470)

Extension sans transformation

10 juin 2025 31 m² SDP

PC n°0050032500001 Logement Autorisé

Route De La Condamine

Aiguilles (05470)

Nouvelle construction

15 avr. 2025 81 m² SDP

PC n°00500322H0003 Locaux Commencé

Rue Saint-Jacques

Aiguilles (05470)

Extension sans transformation

03 janv. 2023 437 m² SDP CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES QUEYRAS

PC n°00500322H0001 Logement Autorisé

Le Bourg

Aiguilles (05470)

Extension sans transformation

01 juin 2022 90 m² SDP

DP n°00500321H0011 Locaux Autorisé

Alpage De Peynin L Alvet

Aiguilles (05470)

Extension sans transformation

25 janv. 2022 17 m² SDP COMMUNE D AIGUILLES

Autres types d'autorisations à Aiguilles

Permis de démolir à Aiguilles

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aiguilles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aiguilles

Autres types d'autorisations à Aiguilles

Caractéristiques du projet