Déclaration préalable Locaux N° 0042452500046

Déclaration préalable n° 0042452500046 à Volx pour 7 m² de locaux, Quartier Le Grand Pre Resi

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier DP n° 0042452500046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier Le Grand Pre Resi, la déclaration préalable n° 0042452500046 a été accordée le 11 juin 2025 à Volx (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

691 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volx Code postal 04130 Identifiant INSEE 04245

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 49 m²
Total 42 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 42 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 49 m²
Total locaux 42 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOLX (04130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0042452500046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Quartier Le Grand Pre Resi, à Volx (04130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042452500046, déposé en mairie de Volx.

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