Déclaration préalable Locaux N° 0042452200041

Déclaration préalable n° 0042452200041 à Volx pour 31 m² de locaux, 254 Bd Jean Giono

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 14 décembre 2022

Dossier DP n° 0042452200041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 254 Bd Jean Giono, la déclaration préalable n° 0042452200041 a fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2022 à Volx (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volx.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

671 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Volx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volx Code postal 04130 Identifiant INSEE 04245

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 103 m²
Total 72 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 72 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 103 m²
Total locaux 72 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOLX (04130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0042452200041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 254 Bd Jean Giono, à Volx (04130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042452200041, déposé en mairie de Volx.

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