Déclaration préalable n° 0042422600037 à Villeneuve pour 18 m² de locaux, 464 Chemin Des Oliviers
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2026
Dossier DP n° 0042422600037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0042422600037, accordée le 18 juin 2026 à Villeneuve (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 464 Chemin Des Oliviers.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2321, 0D2323. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve Code postal 04180 Identifiant INSEE 04242
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 116 m² |
| Total | 98 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE (04180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0042422600037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2026 |
| Date de dépôt | 19/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |