Déclaration préalable Mixte N° 0042332600004

Déclaration préalable n° 0042332600004 à Vaumeilh pour 288 m² de logement et locaux, 38 route de

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2026

Dossier DP n° 0042332600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaumeilh (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0042332600004 a été accordée le 24 septembre 2026, pour un projet situé 38 route de.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 179 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 370 m². Le dossier déclare aussi 109 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables à Vaumeilh référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 239 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 370 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026.

Autorisation

24 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/09/2026
2
Autorisation
24/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaumeilh

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaumeilh Code postal 04200 Identifiant INSEE 04233

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 370 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 179 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 130 m² à 418 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Locaux 130 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 239 m²
Total 130 m² 179 m² 109 m² 0 m² 0 m² 288 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 239 m²
dont Hôtels 130 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 239 m²
Total locaux 130 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 239 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUMEILH (04200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0042332600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 septembre 2026
Date de dépôt 24/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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