Déclaration préalable Locaux N° 0042302500097

Déclaration préalable n° 0042302500097 à Valensole pour 54 m² de locaux, 37 Chemin Des Plaines

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2025

Dossier DP n° 0042302500097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0042302500097, accordée le 26 décembre 2025 à Valensole (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 37 Chemin Des Plaines.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont T296, T297. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valensole.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

870 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2026.

Autorisation

26 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/06/2026

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/12/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2026

Localisation du projet à Valensole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T296 T297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valensole Code postal 04210 Identifiant INSEE 04230

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 101 m²
Locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 155 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENSOLE (04210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0042302500097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 37 Chemin Des Plaines, à Valensole (04210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 décembre 2025, achèvement déclaré le 12 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0042302500097, déposé en mairie de Valensole.

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