Déclaration préalable Mixte N° 0042262600012

Déclaration préalable n° 0042262600012 à Uvernet-Fours pour 13 m² de logement et locaux, 24 Place Honoré Bonnet Pra Loup

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier DP n° 0042262600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 août 2026 à Uvernet-Fours (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0042262600012 porte sur un projet situé 24 Place Honoré Bonnet Pra Loup.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB229, AB291. Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uvernet-Fours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 207 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

25 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
25/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uvernet-Fours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB229 AB291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pra Loup

Territoires administratifs

Commune
Uvernet-Fours Code postal 04400 Identifiant INSEE 04226

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Véranda, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 25 m²
Total 25 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 25 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0042262600012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 24 Place Honoré Bonnet Pra Loup, à Uvernet-Fours (04400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042262600012, déposé en mairie d'Uvernet-Fours.

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