Déclaration préalable n° 00422623S0018 à Uvernet-Fours pour 3 m² de locaux, La Sestriere - Pra Loup
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2023
Dossier DP n° 00422623S0018
Demandeur
MAJOBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Sestriere - Pra Loup, la déclaration préalable n° 00422623S0018 a été accordée le 5 novembre 2023 à Uvernet-Fours (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de MAJOBE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1382. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uvernet-Fours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uvernet-Fours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sestriere - Pra Loup
Territoires administratifs
- Commune
- Uvernet-Fours Code postal 04400 Identifiant INSEE 04226
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 21 m² |
| Total | 18 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 21 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 18 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 21 m² |
| Total locaux | 18 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 21 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAJOBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887537660
- SIRET
- 88753766000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00422623S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |